Conditions générales d’utilisation
Mettre en chiffres l’impact exige une structure réglementaire claire. Ces conditions générales fixent le cadre d’utilisation du site, des services associés et des données traitées, dans le respect du droit français et européen.
22 septembre 2026
Utilisation du site et des services
Le site et les services sont accessibles sous réserve du respect des présentes conditions, dans la limite des capacités techniques et des mises à jour régulières.
Conditions d’éligibilité
L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Toute utilisation par un mineur requiert l’accord préalable de son représentant légal.
Le site ne cible pas les mineurs et se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne remplissant pas ces critères.
Responsabilités de l’utilisateur
L’accès au site implique le respect de règles strictes en matière de sécurité, de confidentialité et de loyauté dans l’utilisation des services. Toute infraction entraîne des sanctions appropriées.
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L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de ses accès. Toute activité réalisée sous son identifiant engage sa responsabilité exclusive.
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L’utilisateur doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte ou suspicion d’atteinte à la sécurité via les contacts affichés sur la page dédiée.
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La transmission de toute information erronée, incomplète ou trompeuse engage l’utilisateur, qui pourra voir son accès suspendu ou supprimé sans préavis.
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Toute utilisation des analyses, rapports ou indicateurs publiés relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à vérifier la pertinence des données dans son contexte propre.
Définitions
Pour éviter toute ambiguïté, les termes employés dans ces conditions sont définis précisément ci-dessous. Toute nouvelle notion sera interprétée à la lumière de ces définitions.
Le « Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et services accessibles via le domaine principal, hébergé en France. Il s’agit d’une plateforme d’information dédiée à la mesure quantitative d’impact.
L’« Utilisateur » s’entend de toute personne naviguant sur le site, consultant les contenus, remplissant un formulaire ou sollicitant un accompagnement via l’interface prévue à cet effet.
Les « Services » recouvrent l’ensemble des prestations d’accompagnement, d’analyse et de restitution proposés sur la plateforme, sous réserve des limites énoncées dans le présent document.
Les « Données personnelles » correspondent à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, collectée dans le respect du RGPD et des lois françaises.
Usages interdits
Pour garantir l’intégrité et la sécurité du site, certaines pratiques sont formellement interdites. Leur non-respect entraîne l’exclusion immédiate et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
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Toute utilisation du site à des fins frauduleuses ou illicites est strictement interdite. La diffusion de contenus trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte à l’ordre public expose à des poursuites.
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L’utilisateur ne doit pas tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées du site, ni contourner les dispositifs de sécurité mis en place. Toute tentative de hacking, d’intrusion ou d’entrave au bon fonctionnement est passible de sanctions.
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L’utilisation de fausses informations, l’usurpation d’identité ou la transmission de données inexactes dans les formulaires du site constituent des infractions pouvant entraîner l’exclusion immédiate des services.
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La reproduction, extraction ou exploitation commerciale des contenus, rapports ou outils du site sans autorisation est formellement interdite. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
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Aucune démarche de démarchage commercial, prospection non sollicitée ou envoi de messages automatisés n’est tolérée via la plateforme.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, méthodologies, rapports, textes et éléments graphiques publiés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier ou transmettre des contenus via les formulaires proposés (questions, commentaires, demandes d’accompagnement), sous réserve du respect des lois en vigueur et des présentes conditions.
Droits sur les contenus transmis
Toute publication par un utilisateur confère au site un droit d’usage, de reproduction et de diffusion limité à la finalité du service demandé, sans contrepartie financière.
Vie privée et données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles respectent le RGPD et la législation française. Pour toute information complémentaire, veuillez consulter la politique de confidentialité.
Voir la politique de confidentialitéRésolution des litiges
En cas de litige, la recherche d’une solution amiable est encouragée avant toute action judiciaire. L’utilisateur est invité à détailler son différend par écrit avant toute démarche contentieuse.
Limite de garantie
Aucune garantie n’est donnée sur la continuité, la disponibilité ou l’exactitude des services fournis. L’utilisateur accepte que les analyses et contenus proposés comportent des marges d’incertitude et ne constituent pas un avis professionnel individualisé.
Mise en garde
La prudence s’impose lors de l’interprétation des résultats et analyses diffusés sur le site. Aucune décision importante ne doit être prise sans validation par un professionnel qualifié.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de profit, interruption de service ou préjudice découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation, préjudice ou frais résultant d’une utilisation non conforme des services ou d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de différend entre l’utilisateur et le site, une procédure amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution, un arbitrage pourra être initié, conformément au Code de procédure civile français et aux réglementations en vigueur.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur des voies de recours légales accessibles devant les tribunaux compétents.
Plateforme de règlement en ligne
En cas de litige transfrontalier dans l’Union européenne, une plateforme de résolution en ligne est accessible aux utilisateurs afin de faciliter la médiation et le règlement amiable des différends.
Accéder à la plateforme ODRDroit applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes. En cas de divergence de traduction, la version française prévaut.
Suspension et résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer à tout moment l’accès de l’utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
Modifications et évolutions
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment pour se conformer à l’évolution réglementaire. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide par une juridiction compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site concernant l’utilisation de la plateforme et des services. Elles remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.
Contact et informations
Pour toute question relative aux présentes conditions, à la gestion de vos données personnelles ou à la sécurité, contactez l’équipe via les coordonnées affichées sur la page contact.
Adresse e-mail: content@marivelos.pro
Téléphone: +33 (0)1 61 60 72 10
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 22 septembre 2026
Version: 1.0